J.O. 250 du 27 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 octobre 2006 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MCCF0600776A


Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 17 octobre 2006, les biens culturels suivants :

Lancelot-Theodore Turpin de Crisse, Paesagio con antichi Ruderi, inv. 1157, huile sur toile ;

Lancelot-Theodore Turpin de Crisse, Rocce sul mare con centauri, inv. 1158, huile sur toile,

appartenant à la Gallerie dell'Academia de Venise (Italie) sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 30 novembre 2006 au 30 avril 2007, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Turpin de Crisse », au musée des beaux-arts d'Angers, du 16 décembre 2006 au 15 avril 2007.